Termes et Conditions Générales de Vente (CGV) – 404 Found

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent les prestations proposées par 404 Found, agence de création de sites internet et de services digitaux, à ses clients professionnels et indépendants.

2. Prestations proposées

404 Found propose notamment :

• Création de sites vitrines et e-commerce

• Refonte de sites existants

• Optimisation SEO (référencement naturel)

• Création et gestion de réseaux sociaux

• Services de branding et conseils digitaux

3. Commande et devis

Toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé précisant la nature des services, les délais, et le tarif. La commande est validée après signature du devis ou acceptation écrite (email) par le client.

4. Prix et conditions de paiement

Les prix sont exprimés en euros hors taxes (TVA non applicable – article 293 B du CGI si auto-entreprise).
Sauf accord contraire :

• 50 % à la commande

• 50 % à la livraison du site ou à la fin de la prestation
  Le paiement peut se faire par virement bancaire. Paiement en plusieurs fois sans frais possible sur demande.

5. Délais de livraison

Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent être ajustés selon la réactivité du client (envoi de contenus, validation…). Un retard ne peut donner lieu à des pénalités, sauf stipulation contraire dans le devis.

6. Obligations du client

Le client s’engage à :

• Fournir dans les délais les informations et contenus nécessaires à la réalisation du site (textes, images, logo…)

• Disposer des droits d’usage sur les contenus transmis

7. Propriété intellectuelle

Le site livré demeure la propriété de 404 Found jusqu’au paiement complet. Une fois la prestation réglée, le client dispose des droits d’usage complets sur son site et ses contenus.

8. Maintenance et mises à jour

Sauf forfait prévu, la maintenance du site n’est pas incluse après livraison. Elle peut faire l’objet d’un contrat séparé sur demande.

9. Responsabilité

404 Found ne saurait être tenu responsable :

• d’une mauvaise utilisation du site par le client

• de la perte de données liée à un hébergement tiers ou à un piratage si aucune maintenance n’est souscrite

10. Résiliation

Toute commande confirmée est due. En cas d’annulation unilatérale par le client, les sommes versées restent acquises à 404 Found. En cas de manquement grave de l’agence, le client peut demander un remboursement partiel.

11. Données personnelles

404 Found s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles du client, conformément au RGPD.

12. Litiges

En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège de 404 Found.

Souhaites-tu que je t’en fasse une version PDF professionnelle avec ton nom, tes coordonnées, et des pictos ?

4o

You said:

politique de confidentialité

ChatGPT said:

Voici un modèle complet et professionnel de politique de confidentialité pour ton agence 404 Found, conforme au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), adapté à une activité de création de sites web et services digitaux pour commerçants et restaurateurs.

Politique de confidentialité – 404 Found

1. Préambule

404 Found accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles. La présente politique a pour objectif de vous informer de manière transparente sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données.

2. Identité du responsable de traitement

Le responsable du traitement des données est :
404 Found
(Insérer ton nom ou ta raison sociale)
Email : (à compléter)
Adresse : (à compléter)

3. Données collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à nos services, notamment :

• Nom, prénom

• Adresse e-mail

• Numéro de téléphone

• Raison sociale / nom de l'entreprise

• Informations de facturation

• Contenus fournis pour la création de sites (textes, photos, logos…)

4. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées uniquement dans les cas suivants :

• Établissement de devis et de factures

• Réalisation de vos prestations (création de site, SEO, réseaux sociaux…)

• Suivi client et support technique

• Communication d'informations relatives à nos services

5. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur :

• L’exécution d’un contrat (devis accepté ou commande)

• Votre consentement (formulaires de contact, newsletters)

• L’intérêt légitime de l’entreprise (amélioration de services, prospection limitée)

6. Durée de conservation

Vos données sont conservées :

• Pendant toute la durée de la relation commerciale

• Et jusqu’à 5 ans après la fin de celle-ci, à des fins administratives et comptables

7. Partage des données

Vos données ne sont jamais revendues.
Elles peuvent être transmises uniquement :

• À nos sous-traitants (hébergeur, outils web, prestataires de paiement) pour l'exécution de la prestation

• Aux autorités compétentes si la loi l'exige

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé ou la divulgation.

9. Cookies

Le site 404 Found peut utiliser des cookies à des fins :

• Techniques (fonctionnement du site)

• Statistiques (analyse de la fréquentation via Google Analytics ou équivalent)
  Vous pouvez refuser ou gérer les cookies via votre navigateur.

10. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données

• Droit de rectification

• Droit à l’effacement (dans les limites légales)

• Droit d’opposition ou de limitation

• Droit à la portabilité
  Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l’adresse email suivante : (à compléter)

11. Modifications

404 Found se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment. Toute modification sera clairement annoncée sur notre site.

12. Contact

Pour toute question relative à vos données personnelles, contactez-nous à :
(à compléter – e-mail de contact)